Avis public émis le 27 juin 2020

Adoption du règlement no 1343-2020

Sommaire

Nature du règlement adopté:

  • décréter l’épandage de granulat concassé et l'asphaltage de la rue Patrick.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 6 avril 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1343-2020 décrétant l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Patrick.

Ce règlement a été approuvé le 25 juin 2020 par les personnes habiles à voter, à la suite d’un processus de consultation écrite en vertu de l’arrêté ministériel 2020 033.

Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 27 juin 2020

Le greffier,

YVES ARCAND


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