Avis public émis le 21 juillet 2020
Approbation MRC - règlements nos 1353-2020, 1354-2020 et 1355-2020
Nature des règlements adoptés:
- 1353-2020 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme;
- 1354-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- 1355-2020 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 6 juillet 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:
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LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1353-2020 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier certaines affectations au sol.
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LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1354-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier les limites dans diverses zones définies au plan de zonage de la municipalité.
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LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1355-2020 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à préciser que les projets particuliers doivent être conformes aux objectifs du plan d’urbanisme.
Ces règlements sont entrés en vigueur le 9 juillet 2020 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 21 juillet 2020
L'assistante-greffière,
Rosane Roy
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