Avis public émis le 1 août 2020

Demandes de dérogations mineures - séance du 17 août 2020

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, assistante-greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal qui, en raison de la COVID-19, se tiendra à huis clos le lundi 17 août 2020, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal:

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Ainsi qu'à la Télévision communautaire des Bois-Francs

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de M. Alain Nadeau

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 125, rue Valère, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un garage détaché soit situé à une distante de 0,6 mètre d’une ligne avant de terrain alors que l’article 5.2.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 prescrit une distance minimale de 3 mètres.

2. Demande du Centre de services scolaire des Bois-Francs

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 155-159, rue Gamache, à Victoriaville, ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

• a) qu’un escalier extérieur de huit contremarches ou moins soit implanté à une distance de 0,5 mètre d’une ligne avant de terrain (rue Gamache);
• b) qu’un escalier extérieur de huit contremarches ou moins soit implanté à une distance de 0,1 mètre d’une ligne avant de terrain (rue Héon);
• c) qu’une galerie soit implantée à une distance de 0,1 mètre d’une ligne avant de terrain (rue Héon);
• d) qu’un escalier extérieur de plus de huit contremarches soit implanté à une distance de 0,5 mètre de la ligne latérale droite de terrain;
• e) qu’une galerie soit implantée à une distance de 0,5 mètre de la ligne latérale droite de terrain;

comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre d’une ligne de terrain prescrite par l’article 5.1.1 du Règlement de zonage numéro 1261 2019.

3. Demande de M. Steve Daigle

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 5, rue Luc, à Victoriaville, ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une construction accessoire soit située en cour avant alors que l’article 5.2.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 prescrit qu’une construction accessoire doit être située dans les cours latérales ou arrière.

4. Demande de M. Hugo Lafontaine

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 39-41, boulevard des Bois-Francs Nord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une composante fixée au toit-terrasse respecte un retrait de 0,5 mètre par rapport à tout plan de façade du bâtiment principal alors que l’article 5.2.15 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 prescrit une distance minimale de 1,5 mètre.

5. Demande de M. Nicolas Vaillancourt

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 129, rue des Roses, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’agrandissement d’une habitation unifamiliale jumelée à une distance de 0,8 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 3,25 mètres prescrite par l’article 3.2.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

6. Demande de M. Pascal Marcoux

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 80 à 86, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une galerie située en cour avant soit située à une distance de 0 mètre des lignes latérales de terrain comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre prescrite par l'article 5.1.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019. 

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en formulant par écrit des commentaires ou des questions en accédant au lien suivant:

Poser ma question

VICTORIAVILLE, le 1er août 2020

L'assistante-greffière

ROSANE ROY

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