Avis public émis le 16 septembre 2020

Consultation écrite - citation église Sainte-Famille

Texte légal

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement mentionné en titre.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 8 septembre 2020, le conseiller Marc Morin a donné avis qu’à une prochaine séance de ce conseil il sera proposé l’adoption du Règlement numéro 1370-2020 concernant la citation à titre de bien patrimonial de l’immeuble situé aux numéros 20-22, rue Paré, à Victoriaville, conformément aux dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel (chapitre P-9.002).
2. En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020 et de la résolution numéro 492-09 20, toute personne peut transmettre par écrit ses commentaires relativement au projet de règlement numéro 1370 2020 en s’adressant à la Ville de Victoriaville par courriel (greffe@victoriaville.ca) ou par courrier à:
   
   Ville de Victoriaville
   Division du greffe
   1, rue Notre-Dame Ouest
   C.P. 370, Victoriaville (Québec)
   G6P 6T2
   
   
3. Ces commentaires doivent être transmis à la Ville dans les quinze (15) jours qui suivent la publication du présent avis.
4. Le projet de règlement numéro 1370-2020 est disponible pour consultation.

Consulter le projet de règlement

VICTORIAVILLE, le 16 septembre 2020

Le greffier,

YVES ARCAND

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