Avis public émis le 1 octobre 2020
Approbation MRC - PPCMOI 389, rue Notre-Dame Est
Nature de la résolution adoptée:
- Autoriser l’usage "Centre de distribution" ainsi que l’aménagement d’un quai de chargement et de déchargement dans le bâtiment situé au numéro 389, rue Notre-Dame Est.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 21 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté la résolution numéro 507-09-20 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à autoriser dans le bâtiment situé au numéro 389, rue Notre-Dame Est l’usage "Centre de distribution" ainsi que l’aménagement d’un quai de chargement et de déchargement.
Cette résolution est entrée en vigueur le 30 septembre 2020 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance de ladite résolution au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 1er octobre 2020
Le greffier,
YVES ARCAND
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