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Avis public émis le 8 octobre 2020

Consultation écrite – PPCMOI (71, rue Bernier)

Projet de résolution numéro 533-10-20 visant à autoriser dans l'immeuble situé au numéro 71, rue Bernier, localisé dans la zone d'habitation H-093, les usages "Bureau de professionnels", "Formation spécialisée", "Cégep", "Centre de formation professionnelle" et "Entreposage intérieur et extérieur d’équipements agricoles".


Texte légal

CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÉSOLUTION CONCERNANT UNE DEMANDE EN VERTU DU RÈGLEMENT RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

AVIS PUBLIC aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution numéro 533-10-20 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

  1. Lors de la séance ordinaire tenue le 5 octobre 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le projet de résolution numéro 533-10-20 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).


    Ce projet de résolution vise à autoriser dans l'immeuble situé au numéro 71, rue Bernier, localisé dans la ZONE D'HABITATION H-093, les usages "Bureau de professionnels", "Formation spécialisée", "Cégep", "Centre de formation professionnelle" et "Entreposage intérieur et extérieur d’équipements agricoles".

    Le plan de la ZONE D'HABITATION H-093 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant:

    Consulter le plan

  2. Le projet de résolution numéro 533-10-20 est disponible en accédant au document suivant:

    Consulter le projet

  3. Le projet de résolution numéro 533-10-20 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.
  4. En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020 et de la résolution numéro 533-10-20, toute personne peut transmettre par écrit ses commentaires relativement au projet de résolution en s’adressant à la Ville de Victoriaville à l’adresse courriel : greffe@victoriaville.ca ou par courrier à Ville de Victoriaville, Division du greffe, 1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370, Victoriaville (Québec) G6P 6T2.
  5. Ces commentaires doivent être transmis à la Ville dans les quinze (15) jours qui suivent la publication du présent avis.

 

VICTORIAVILLE, le 8 octobre 2020

Le greffier,

YVES ARCAND

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