Avis public émis le 29 mars 2021
Approbation MRC - Règlement no 1377-2020 (zonage)
Nature du règlement adopté:
Règlement numéro 1377-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à ajouter des usages à ceux autorisés dans les zones suivantes :
- zone commerciale C-509 constituée de lots adjacents au boulevard des Bois-Francs Nord, du côté impair, entre les numéros 357 et 445, et du côté pair, du numéro 450;
- zone industrielle I-602 située dans le parc industriel Fidèle-Édouard-Alain;
- zone industrielle I-603 située dans l'écoparc industriel Daniel-Gaudreau.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu’à sa séance ordinaire du 1er février 2021, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1377-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
Ce règlement est entré en vigueur le 11 mars 2021 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 29 mars 2021
Le greffier,
YVES ARCAND
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