Avis public émis le 23 avril 2021
Adoption Règlement no 1375-2020
Nature du règlement adopté:
- Règlement numéro 1375-2020 modifiant le Règlement numéro 1349-2020 décrétant le Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 14 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1375-2020 modifiant le Règlement numéro 1349-2020 décrétant le Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 23 avril 2021
Le greffier,
Yves Arcand
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