Avis public émis le 26 mai 2021
Approbation MRC – Règlement no 1395-2021 (zonage)
Règlement numéro 1395-2021 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu’à sa séance ordinaire du 6 avril 2021, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1395-2021 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
Ce règlement est entré en vigueur le 20 mai 2021 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 26 mai 2021
Le greffier,
YVES ARCAND
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