Avis public émis le 27 mai 2021
Approbation MRC – Règlement no 1396-2021 (zonage)
Règlement numéro 1396-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer l’usage « École maternelle, primaire et secondaire » aux usages autorisés dans la zone d’habitation H-164 composée de propriétés situées sur la rue Laurier Ouest, du côté impair, entre les numéros 19 à 73A, et du côté pair, entre les numéros 14 à 36, ainsi que des immeubles situés aux numéros 1 et 6 de la rue des Frères.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu’à sa séance ordinaire du 3 mai 2021, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1396-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
Ce règlement est entré en vigueur le 26 mai 2021 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 27 mai 2021
Le greffier,
YVES ARCAND
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