Avis public émis le 2 septembre 2021
Approbation MAMH – Règlement numéro 1407-2021
Règlement numéro 1407-2021 modifiant le Règlement d’emprunt numéro 1289-2019 décrétant une dépense et un emprunt en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de restauration du réservoir Beaudet, de manière à augmenter le montant de l'emprunt à 50 000 000 $.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 3 mai 2021, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1407-2021 modifiant le Règlement d’emprunt numéro 1289-2019 décrétant une dépense et un emprunt en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de restauration du réservoir Beaudet, de manière à augmenter le montant de l'emprunt à 50 000 000 $.
Ce règlement a été approuvé le 20 mai 2021 par les personnes habiles à voter, à l'issue d’un processus de consultation écrite, et le 27 août 2021 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 2 septembre 2021
Le greffier,
YVES ARCAND
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