Avis public émis le 9 septembre 2021
Consultation écrite sur des projets de règlements
- PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1425-2021 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier l'annexe B afin d'ajouter à la liste des immeubles ayant une valeur patrimoniale la propriété située aux numéros 445-447, rue Notre-Dame Ouest.
- PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1427-2021 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) afin d’assujettir l’un ou l’autre des règlements prévus au chapitre IV de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) au Règlement numéro 1268-2019.
Texte légal
CONSULTATION SUR DES PROJETS DE
RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE
Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1425-2021 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) et par le projet de règlement numéro 1427-2021 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance ordinaire tenue le 7 septembre 2021, le conseil municipal a adopté les projets de règlements suivants :
1.1 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1425-2021 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier l'annexe B afin d'ajouter à la liste des immeubles ayant une valeur patrimoniale la propriété située aux numéros 445-447, rue Notre-Dame Ouest.
Le projet de règlement numéro 1425-2021 est disponible en accédant au document suivant :
Projet de règlement numéro 1425-2021
1.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1427-2021 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) afin d’assujettir l’un ou l’autre des règlements prévus au chapitre IV de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) au Règlement numéro 1268-2019.
Le projet de règlement numéro 1427-2021 est disponible en accédant au document suivant :
Projet de règlement numéro 1427-2021
2. Les projets de règlements numéros 1425-2021 (PIIA) et 1427-2021 (PPCMOI) ne contiennent aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.
3. Les commentaires doivent être reçus au plus tard le vendredi 24 septembre 2021, à la Ville de Victoriaville via l’adresse courriel ou par courrier à Ville de Victoriaville, Division du greffe, 1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370, Victoriaville (Québec) G6P 6T2.
VICTORIAVILLE, le 9 septembre 2021
Le greffier,
YVES ARCAND
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