Avis public émis le 9 septembre 2021
Adoption Règlement no 1418-2021
Règlement numéro 1418-2021 remplaçant le Règlement numéro 1385-2021 décrétant le Programme Rénovation Québec.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 16 août 2021, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1418-2021 remplaçant le Règlement numéro 1385-2021 décrétant le Programme Rénovation Québec.
Ce règlement a été approuvé le 7 septembre 2021 par la Société d’habitation du Québec (SHQ).
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 9 septembre 2021
Le greffier,
YVES ARCAND
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