Avis public émis le 20 avril 2022
Projet de règlement no 1457-2022 – adoption 2 mai 2022
Le conseil municipal prévoit adopter le projet de règlement numéro 1457-2022 modifiant le Règlement numéro 1018-2012 constituant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 2 mai 2022, à 18 h, à l’endroit habituel des délibérations, au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné :
QU'à sa séance ordinaire tenue le 4 avril 2022, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a déposé le projet de règlement numéro 1457-2022 modifiant le Règlement numéro 1018-2012 constituant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville;
QUE le règlement projeté a pour objet la modification du code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville;
QUE ladite modification du code d’éthique et de déontologie vise à se conformer à une nouvelle disposition de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (chapitre E-15.1.0.1) visant notamment les dons offerts par un fournisseur de biens ou de services;
QUE le conseil municipal prévoit adopter ce règlement lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 2 mai 2022, à 18 h, à l’endroit habituel des délibérations, au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville;
QU'une copie de ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville de Victoriaville, durant les heures normales de bureau, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 20 avril 2022
La greffière,
ROSANE ROY
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