Avis public émis le 6 mai 2022

Adoption Règlements nos 1457-2022, 1458-2022, 1459-2022 et 1460-2022

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 2 mai 2022, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :

1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1457-2022 modifiant le Règlement numéro 1018-2012 constituant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville, le tout conformément à une nouvelle disposition de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.
   
   
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1458-2022 remplaçant le Règlement numéro 1168-2016, rétroactivement au 1er janvier 2022, concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville.
   
   
3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1459-2022 établissant le programme de subventions AnimACCÈS pour soutenir l’inscription d'un jeune en situation de handicap à un camp de jour spécialisé offert sur le territoire de la Ville de Victoriaville et remplaçant le Règlement numéro 1405-2021.
   
   
4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1460-2022 concernant la tarification lors de l'incendie d'un véhicule routier et remplaçant le Règlement numéro 241-1990.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'ouverture.

VICTORIAVILLE, le 6 mai 2022
La greffière,
ROSANE ROY

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