Avis public émis le 21 mai 2022
Adoption Règlement no 1464-2022
Règlement numéro 1464-2022 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville, de manière à remplacer les annexes suivantes : Annexe 1 - Service de la gestion du territoire et du développement durable Annexe 4 - Service des ressources financières et matérielles Annexe 7 - Service des travaux publics Annexe 8 - Service du génie et de l'environnement.
Texte légal
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 16 mai 2022, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1464-2022 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 21 mai 2022
La greffière,
ROSANE ROY
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