Avis public émis le 18 juin 2022

Approbation MAMH – Règlement d’emprunt no 1455-2022

Règlement numéro 1455-2022 décrétant l’emprunt d'une somme de 590 000 $ en vue de financer diverses dépenses relatives à l'exécution des travaux de prolongement du réseau d'eau potable et d’égout sanitaire en bordure du boulevard Arthabaska Est, entre le numéro 35, boulevard Arthabaska Est et le boulevard de la Bonaventure.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 4 avril 2022, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1455 2022 décrétant l’emprunt d'une somme de 590 000 $ en vue de financer diverses dépenses relatives à l'exécution des travaux de prolongement du réseau d'eau potable et d’égout sanitaire en bordure du boulevard Arthabaska Est, entre le numéro 35, boulevard Arthabaska Est et le boulevard de la Bonaventure.


Ce règlement a été approuvé le 11 avril 2022 par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement, et le 2 juin 2022 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 18 juin 2022
La greffière,
ROSANE ROY


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