Avis public émis le 18 juin 2022

Dérogations mineures (séance du 4 juillet 2022)

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 4 juillet 2022, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal :
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Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande de M. Yves Drolet, arpenteur-géomètre

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 99, avenue Pie-X, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre une largeur minimale de lot, pour un usage « Habitation multifamiliale », de 20 mètres comparativement à la largeur minimale de 28 mètres prescrite par l'article 1.5.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

2. Demande des Enseignes Montréal Néon

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 401-571, boulevard Jutras Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

• a) une enseigne utilitaire d’une hauteur maximale de 3,2 mètres comparativement à la hauteur maximale prescrite de 1,5 mètre (article 10.2.1);
• b) une quatrième enseigne détachée comparativement au nombre maximal prescrit de deux (article 10.5.3);
• c) un maximum de cinq enseignes sur le bâtiment comparativement au nombre maximal prescrit de trois (article 10.5.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

3. Demande de 9027-9001 Québec inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 70, rue Sonia (prolongement rue Cormier), à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un îlot ayant une longueur supérieure à 365 mètres ne comporte pas de sentier piéton contrairement à l’obligation prescrite par l’article 3.2.1 du Règlement de lotissement numéro 1262-2019.

4. Demande de 9305-3585 Québec inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 950, rue Notre-Dame Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

• a) qu’une habitation multifamiliale ait une marge de recul arrière minimale de 8,1 mètres comparativement à la marge de recul arrière minimale prescrite de 9 mètres (article 1.5.1);
• b) qu’une aire de stationnement empiète devant la façade principale du bâtiment alors que le règlement l’interdit (article 8.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

5. Demande de Nvira

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 49, rue De Courval, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

• a) qu'une partie de l'aire de stationnement soit située à une distance minimale de 1,2 mètre d’une limite d’un terrain comportant un usage du groupe « Habitation » comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres (article 8.3.2);
• b) qu'une partie de l'aire de stationnement soit située à une distance minimale de 0,5 mètre du bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 8.3.2);
• c) qu'une aire de stationnement, pour un usage autre que du groupe « Industrie (I) » et de la classe « Habitation unifamiliale (H1) », soit recouverte de pierres concassées alors que le règlement l'interdit (article 8.4.1);
• d) qu'une aire de stationnement ait un nombre minimal de 14 cases de stationnement comparativement au nombre minimal prescrit de 23 cases (article 8.5.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

6. Demande de Métro Richelieu inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 601, boulevard Jutras Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre un nombre maximal de 250 cases de stationnement comparativement au nombre maximal de 205 cases prescrit par l'article 8.5.4 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

7. Demande de 9281-2676 Québec inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 60, rue de la Manufacture, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une galerie avant soit située à une distance minimale de 0 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre prescrite par l'article 5.1.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

8. Demande de 9281-2676 Québec inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 66, rue de la Manufacture, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une galerie avant soit située à une distance minimale de 0 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre prescrite par l'article 5.1.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

9. Demande de Groupe BBG inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 95, rue du Sacré-Coeur, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d'un projet visant la construction de 5 habitations multifamiliales de 8 logements, un nombre minimal de 9 cases de stationnement par bâtiment de 8 logements comparativement au nombre minimal de 12 cases prescrit par l'article 8.5.2 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

10. Demande du Centre de services scolaire des Bois-Francs

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 6, rue Paré, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre un nombre minimal de 23 cases de stationnement comparativement au nombre minimal de 33 cases prescrit par l’article 8.5.2 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

11. Demande du Centre de services scolaire des Bois-Francs

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 14, rue Champlain, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre un nombre minimal de 16 cases de stationnement comparativement au nombre minimal de 30 cases prescrit par l’article 8.5.2 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

12. Demande de l’organisme Le Support

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 90-98, boulevard des Bois-Francs Nord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre une allée véhiculaire située à 0 mètre du bâtiment principal comparativement à la distance minimale de 1 mètre prescrite par l’article 8.3.2 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le lundi 4 juillet 2022, 16 h, en accédant à ce lien.

VICTORIAVILLE, le 18 juin 2022
La greffière,
ROSANE ROY

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