Avis public émis le 30 juin 2022

Séance ordinaire du 4 juillet 2022 (18h00)

Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions


Texte légal

1. PRÉSENCES

1.1 Propos du maire

 

2. ORDRE DU JOUR

2.1 Adoption de l'ordre du jour

 

3. PROCÈS-VERBAUX

3.1 Approbation des procès-verbaux des séances tenues les 6 et 20 juin 2022

 

4. PRÉSENTATION DES LETTRES, REQUÊTES, PÉTITIONS ET AUTRES DOCUMENTS ADRESSÉS AU CONSEIL

 

5. DIRECTION GÉNÉRALE

5.2. COMMUNICATIONS

5.2.1 Fermeture de rue entérinant la tenue d'une fête de voisins

5.2.2 Fermeture de rue dans le cadre de la tenue d'une fête de voisins

 

6. RESSOURCES HUMAINES

6.1 Création du poste contractuel de « Coordonnateur/Coordonnatrice », Division évaluation, Secteurs industriel, commercial et institutionnel, au sein du Service des finances

6.2 Nomination d'une personne, sur une base permanente, au poste cadre de « Directrice » au sein du Service juridique et greffière de la Ville de Victoriaville

6.3 Embauche d'une personne au poste de « Commis senior (comptes payables », Division trésorerie, au sein du Service des finances

 

7. RESSOURCES FINANCIÈRES ET MATÉRIELLES

7.1. FINANCES ET TRÉSORERIE

7.1.1 Dépôt du rapport sur la vérification de l'optimisation des ressources pour le traitement des plaintes et requêtes

7.1.2 Adoption d'une résolution autorisant les modifications de l'affectation des activités de fonctionnement et de l'excédent de fonctionnement de la municipalité

7.1.3 Liste des comptes pour le mois de juin 2022 totalisant 17 812 710,37 $

 

8. SERVICE JURIDIQUE

8.1. GREFFE

8.1.1 Entente concernant un droit de passage sur une propriété adjacente au parc du Mont-Arthabaska

8.1.2 Établissement d'une servitude de non-construction sur l’immeuble situé au 44, boulevard Jutras Ouest

8.1.3 Dépôt du certificat d'enregistrement de la greffière à l’égard du Règlement d’emprunt numéro 1455-2022

 

9. TRAVAUX PUBLICS

 

10. LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE

 

10.5. BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS

10.5.1 Demande de réduction de coût de loyer au boulodrome

 

10.6. SOUTIEN AUX ORGANISMES

10.6.1 Recommandations du Comité LVC - sous-comité d'analyse de soutien aux partenaires concernant les demandes d'aide financière

10.6.2 Demande d'aide financière formulée par la Corporation de développement économique de Victoriaville et sa région (CDEVR) pour la tenue du marché Rendez-vous Gourmand

10.6.3 Subvention à la Corporation de développement économique de Victoriaville et sa région (CDEVR) dans le cadre du programme pour la relance du centre-ville

10.6.4 Demande d'admissibilité à la reconnaissance municipale formulée par l'organisme Partenaires régionaux pour l'insertion sociale et économique (PRISE)

 

11. SÉCURITÉ INCENDIE

 

12. GESTION DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

12.1. URBANISME

12.1.1 Adoption d'un projet de résolution concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant les immeubles situés aux numéros 72 et 78, rue de la Manufacture

12.1.2 Adoption d'une résolution concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 1-3, rue Angers

12.1.3 Adoption d'une résolution concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 94, rue Laurier Ouest

 

12.2. DÉROGATIONS MINEURES

12.2.1 Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé au numéro 91, rue des Berges

12.2.2 Demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au numéro 99, avenue Pie-X

12.2.3 Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé aux numéros 401-571, boulevard Jutras Est

12.2.4 Demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au numéro 70, rue Sonia (prolongement rue Cormier)

12.2.5 Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé au numéro 950, rue Notre-Dame Est

12.2.6 Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé au numéro 49, rue De Courval

12.2.7 Demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au numéro 601, boulevard Jutras Est

12.2.8 Demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au numéro 60, rue de la Manufacture

12.2.9 Demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au numéro 66, rue de la Manufacture

12.2.10 Demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au numéro 6, rue Paré

12.2.11 Demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au numéro 14, rue Champlain

12.2.12 Demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au numéro 95, rue du Sacré-Cœur

12.2.13 Demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé aux numéros 90-98, boulevard des Bois-Francs Nord

 

12.3. PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)

12.3.1 Rapport du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Victoriaville relatif à des projets ayant trait aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

 

12.4. GÉOMATIQUE

12.4.1 Autorisation pour l'adjudication du contrat de services professionnels visant l'entretien, le support, les améliorations et la commercialisation des progiciels de géomatique GOcité

 

12.7. DÉVELOPPEMENT DURABLE

12.7.1 Contrat à intervenir entre La Société de développement durable d'Arthabaska (Gesterra) et la Ville de Victoriaville concernant l'acquisition de bacs roulants devant servir à la collecte des matières compostables

 

13.1. PLANIFICATION DES INFRASTRUCTURES

13.1.1 Adoption de la Politique de gestion des actifs municipaux

13.1.2 Adoption du Plan de diminution des charges et débits acheminés vers les cours d'eau par le contrôle à la source des eaux pluviales

13.1.3 Demande d'aide financière à être formulée auprès du ministère des Transports du Québec dans le cadre du Programme d'aide à la voirie locale - Volet redressement et Accélération

13.1.4 Soumissions reçues en vue de l'exécution de travaux de scellement de fissures sur diverses rues de la municipalité pour l'année 2022

13.1.5 Soumissions reçues en vue de l’exécution des travaux d’aqueduc et d’égout en bordure du boulevard Arthabaska Est, entre le 35, boulevard Arthabaska Est et le boulevard de la Bonaventure

13.1.6 Adoption d'une résolution en vue de la réalisation des volets 3 et 4 des services professionnels d'ingénierie dans le cadre de la réalisation des travaux d'aqueduc et d'égout en bordure du boulevard Arthabaska Est

13.1.7 Modification à être apportée au contrat de services professionnels multidisciplinaires dans le cadre du réaménagement de l’intersection du boulevard Jutras, des rues Carignan et Gamache

13.1.8 Mandat à être accordé en vue de retenir les services professionnels d'un agent de liaison

 

14. LÉGISLATION

 

14.1. RÈGLEMENTS

14.1.1 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019 et dépôt du projet de règlement numéro 1471-2022

Consulter le projet

 

14.1.2 Adoption du projet de règlement numéro 1471-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019

Consulter le projet

 

14.1.3 Avis de motion à être donné d’un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019 et dépôt du projet de règlement numéro 1472-2022

Consulter le projet

 

14.1.4 Adoption du projet de règlement numéro 1472-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019

Consulter le projet

 

14.1.5 Avis de motion à être donné d’un règlement modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme et dépôt du projet de règlement numéro 1473-2022

Consulter le projet

 

14.1.6 Adoption du projet de règlement numéro 1473-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme

Consulter le projet

 

14.1.7 Adoption du second projet de règlement numéro 1469-1-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019

Consulter le projet

 

14.1.8 Adoption du Règlement numéro 1467-2022 décrétant l’imposition d’une compensation à l’égard de certains immeubles assujettis à des travaux d'entretien du cours d'eau Blanchette

Consulter le règlement

 

14.1.9 Adoption du Règlement numéro 1468-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Consulter le règlement

 

14.1.10 Adoption du Règlement numéro 1470-2022 modifiant le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats

Consulter le règlement

 

 

14.2. RÉSOLUTIONS

14.2.1 Entente à intervenir entre la Société d'habitation du Québec et la Ville de Victoriaville concernant le Programme d'aide d'urgence 2005 aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs

 

15. AFFAIRES NOUVELLES

 

16. INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

16.1 Interventions des membres du conseil municipal

 

17. PÉRIODE DES QUESTIONS

17.1 Période des questions

 

18. LEVÉE DE LA SÉANCE

18.1 Levée de la séance

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