Avis public émis le 4 juillet 2022
Approbation MRC – Règlements nos 1446-2022, 1447-2022 et 1448-2022
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1446-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier l'annexe B afin d'ajouter à la liste des immeubles ayant une valeur patrimoniale le bâtiment secondaire situé au numéro 30, rue Laurier Ouest.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1447-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier le plan des affectations.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1448-2022 modifiant le plan de zonage et le plan des contraintes anthropiques et naturelles du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné :
QU'à sa séance ordinaire du 14 mars 2022, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté :
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1446‑2022 modifiant le Règlement numéro 1267‑2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier l'annexe B afin d'ajouter à la liste des immeubles ayant une valeur patrimoniale le bâtiment secondaire situé au numéro 30, rue Laurier Ouest.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1447‑2022 modifiant le Règlement numéro 1260‑2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier le plan des affectations.
QU’à sa séance ordinaire du 4 avril 2022, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté :
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1448‑2022 modifiant le plan de zonage et le plan des contraintes anthropiques et naturelles du Règlement de zonage numéro 1261‑2019
Ces règlements sont entrés en vigueur le 28 avril 2022 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits documents au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures de bureau.
VICTORIAVILLE, ce 4 juillet 2022
La greffière,
ROSANE ROY
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