Avis public émis le 28 juillet 2022
Approbation MRC – résolutions PPCMOI et règlements
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 350-06-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 620, rue Notre-Dame Ouest, un projet résidentiel composé d’un bâtiment de 4 étages comportant 24 logements et d’un bâtiment de 3 étages comportant 12 logements dont le nombre de logements, le nombre d’étages, l’implantation et le nombre de cases de stationnement sont dérogatoires.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 351-06-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 50, boulevard Arthabaska Est, la construction d’un bâtiment mixte de six étages comportant l’usage habitation multifamiliale (H4).
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 352-06-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser sur les terrains situés aux numéros 386, rue Notre-Dame Ouest, 2 A, rue Saint-Paul, 4-6 A, rue Saint-Paul, 6, rue Alice et 8, rue Alice, la construction d’une habitation multifamiliale de 47 logements comportant jusqu’à quatre étages dont le nombre de logements, la hauteur du bâtiment et l’aménagement de l’aire de stationnement sont dérogatoires.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1461-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE INDUSTRIELLE I-606.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1462-2022 modifiant des dispositions relatives aux usages dérogatoires protégés par droits acquis du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1463-2022 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019 et du Règlement relatif aux permis et aux certificats numéro 1264-2019.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu’à sa séance ordinaire du 6 juin 2022, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté :
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 350-06-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 620, rue Notre-Dame Ouest, un projet résidentiel composé d’un bâtiment de 4 étages comportant 24 logements et d’un bâtiment de 3 étages comportant 12 logements dont le nombre de logements, le nombre d’étages, l’implantation et le nombre de cases de stationnement sont dérogatoires.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 351-06-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 50, boulevard Arthabaska Est, la construction d’un bâtiment mixte de six étages comportant l’usage habitation multifamiliale (H4).
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 352-06-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser sur les terrains situés aux numéros 386, rue Notre-Dame Ouest, 2 A, rue Saint-Paul, 4-6 A, rue Saint-Paul, 6, rue Alice et 8, rue Alice, la construction d’une habitation multifamiliale de 47 logements comportant jusqu’à quatre étages dont le nombre de logements, la hauteur du bâtiment et l’aménagement de l’aire de stationnement sont dérogatoires.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1461-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE INDUSTRIELLE I-606.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1462-2022 modifiant des dispositions relatives aux usages dérogatoires protégés par droits acquis du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1463-2022 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019 et du Règlement relatif aux permis et aux certificats numéro 1264-2019.
Ces résolutions et ces règlements sont entrés en vigueur le 30 juin 2022 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la MRC d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits documents au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 28 juillet 2022
La greffière,
ROSANE ROY
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