Avis public émis le 23 septembre 2022
Approbation MRC - Règlement numéro 1453-2022 (zonage)
Règlement numéro 1453-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à prévoir des dispositions concernant l'aire de virée et le stationnement dans la zone agricole A-901 située au sud de l'avenue Pie-X et à l'est de la rue Gamache.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 2 mai 2022, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1453-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à prévoir des dispositions concernant l'aire de virée et le station-nement dans la zone agricole A-901 située au sud de l'avenue Pie-X et à l'est de la rue Gamache.
Ce règlement est entré en vigueur le 2 juin 2022 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 23 septembre 2022
La greffière,
ROSANE ROY
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