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Avis public émis le 18 janvier 2023

Adoption règlements divers

  1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1492-2022 modifiant le Règlement numéro 917‑2010 relatif au traitement des élus municipaux.
  2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1497-2022 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
  3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1498-2022 modifiant le Règlement numéro 38‑1993 décrétant l'imposition d'une compensation pour services municipaux sur certains immeubles exempts de toute taxe foncière.
  4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1499-2022 modifiant le Règlement numéro 110‑1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux.
  5. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1500-2022 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2023.
  6. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1501-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats, le Règlement numéro 1266-2019 sur les dérogations mineures, le Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et le Règlement numéro 1269-2019 relatif aux usages conditionnels.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 16 janvier 2023, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :

 

  1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1492-2022 modifiant le Règlement numéro 917 2010 relatif au traitement des élus municipaux.
  2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1497-2022 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
  3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1498-2022 modifiant le Règlement numéro 38 1993 décrétant l'imposition d'une compensation pour services municipaux sur certains immeubles exempts de toute taxe foncière.
  4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1499-2022 modifiant le Règlement numéro 110 1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux.
  5. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1500-2022 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2023.
  6. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1501-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats, le Règlement numéro 1266-2019 sur les dérogations mineures, le Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et le Règlement numéro 1269-2019 relatif aux usages conditionnels.


Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'ouverture.

 

VICTORIAVILLE, le 18 janvier 2023
La greffière,
ROSANE ROY

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