Avis public émis le 9 mai 2023
Approbation MAMH – règlement d’emprunt no 1509-2023
Règlement numéro 1509-2023 décrétant l'emprunt de 2 200 000 $ en vue de financer une partie des dépenses totalisant 3 200 000 $ dans le cadre de l'acquisition de fournitures pour la conversion au DEL de l'éclairage de rues de la municipalité et d'un système de contrôle intelligent, incluant l'installation.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 13 mars 2023, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1509-2023 décrétant l'emprunt de 2 200 000 $ en vue de financer une partie des dépenses totalisant 3 200 000 $ dans le cadre de l'acquisition de fournitures pour la conversion au DEL de l'éclairage de rues de la municipalité et d'un système de contrôle intelligent, incluant l'installation.
Ce règlement a été approuvé le 28 mars 2023 par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement qui a eu lieu du mardi 21 mars 2023 au lundi 27 mars 2023, et le 28 avril 2023 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures de bureau.
VICTORIAVILLE, le 9 mai 2023
La greffière,
ROSANE ROY
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