Avis public émis le 20 mai 2023

Consultation publique – lundi 29 mai 2023

Texte légal

CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÈGLEMENT DE
CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1519-2023 modifiant le Règlement de construction de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 1er mai 2023, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 1519-2023 modifiant le Règlement de construction numéro 1263-2019, de manière à remplacer la version 2010 du Code de construction applicable par la version 2015.

Le projet de règlement numéro 1519-2023 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement numéro 1519-2023

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 29 mai 2023
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. Ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

4. Ce projet de règlement peut être consulté au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 20 mai 2023
La greffière,
ROSANE ROY

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