Avis public émis le 20 mai 2023

Dérogations mineures – séance du 5 juin 2023

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 5 juin 2023, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal:

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Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande de Construction Angersnerale (2015) inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 27, rue Carmen, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d’un deuxième garage détaché alors que l’article 5.2.3 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 n’autorise qu’un garage détaché et un garage attaché par terrain.

2. Demande de M. Jacques St-Onge

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 134, rue Sylvain, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un garage attaché soit situé à une distance minimale de 6 mètres de la ligne avant de terrain alors que l’article 5.2.3 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 prescrit une distance minimale de 7,5 mètres.

3. Demande de Construction Jacques 3G inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 386, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que les cases de stationnement situées à l'avant du bâtiment ne soient pas en pavé alvéolé, tel que prescrit par la résolution d'approbation du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 352-06-22.

4. Demande de Me Justine Giguère

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 303, rue Boily, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une galerie arrière soit située à une distance minimale de 0,4 mètre de la ligne latérale gauche de terrain alors que l’article 5.1.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 prescrit une distance minimale de 0,6 mètre.

5. Demande de M. Ugo Forcier

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 41, rue Verville, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) qu’un garage transformé en pièce habitable soit situé à une distance minimale de 0,7 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (articles 1.5.2 et 5.2.3);

b) qu’un logement principal et un logement supplémentaire soient chacun munis d’une entrée extérieure localisée sur la façade avant du bâtiment principal alors que la règlementation permet qu’un seul des deux logements peut avoir une entrée extérieure localisée sur la façade avant (article 4.1.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

6. Demande de Groupe BC2

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 615, boulevard Jutras Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) qu’une enseigne sur bâtiment ait une superficie maximale de 4,3 mètres carrés comparativement à la superficie maximale prescrite de 3,86 mètres carrés;

b) qu’une enseigne détachée ait une superficie maximale de 21,5 mètres carrés comparativement à la superficie maximale prescrite de 20 mètres carrés;

le tout contrairement aux dispositions de l’article 10.5.3 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

7. Demande du Centre de services scolaire des Bois-Francs

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 595-625, rue Notre-Dame Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) que les enseignes détachées réfèrent à des usages situés sur des terrains adjacents alors que la réglementation prescrit que toute enseigne doit être située sur le même terrain que l’usage, l’activité ou le produit auquel elle réfère (article 10.1.2);

b) qu’une enseigne détachée ne soit pas installée perpendiculairement ou parallèlement à une ligne de terrain adjacente à une voie de circulation (article 10.4.2);

c) qu’un lot d’angle ou transversal ait un maximum de quatre enseignes détachées comparativement au maximum prescrit de deux (article 10.5.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

8. Demande du Centre de services scolaire des Bois-Francs

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 59, boulevard Labbé Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) que les enseignes détachées réfèrent à des usages situés sur des terrains adjacents alors que la réglementation prescrit que toute enseigne doit être située sur le même terrain que l’usage, l’activité ou le produit auquel elle réfère (article 10.1.2);

b) qu’une enseigne détachée ne soit pas installée perpendiculairement ou parallèlement à une ligne de terrain adjacente à une voie de circulation (article 10.4.2);

c) qu’un terrain ait deux enseignes détachées comparativement au maximum prescrit d’une (article 10.5.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le lundi 5 juin 2023, 18 h, en accédant à ce lien.

VICTORIAVILLE, le 20 mai 2023
La greffière,
ROSANE ROY

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