Avis public émis le 9 janvier 2025
Approbation MAMH – Règlement d’emprunt no 1591-2024
RÈGLEMENT NUMÉRO 1591−2024 décrétant l'emprunt de 550 000 $ en vue de financer les travaux de plantation d'arbres.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 4 novembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le RÈGLEMENT NUMÉRO 1591−2024 décrétant l'emprunt de 550 000 $ en vue de financer les travaux de plantation d'arbres.
Ce règlement a été approuvé le 25 novembre 2024, par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement qui a eu lieu du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024.
Ce règlement a été approuvé le 19 décembre 2024 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 9 janvier 2025
La greffière,
ROSANE ROY
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