Avis public émis le 23 mai 2025

Dérogations mineures – séance du 9 juin 2025

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 9 juin 2025, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre−Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 29, boulevard Arthabaska Est

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 29, boulevard Arthabaska Est, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'aménagement extérieur d'un centre de jardinage a une distance de 0,30 mètre de la ligne avant de terrain comparativement aux 9 mètres prescrits par les articles 12.5.2.4 et 1.5.1 du Règlement de zonage numéro 1261−2019.

2. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 20, rue de l’Ermitage

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 20, rue de l’Ermitage, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que l'aménagement pour :

a) les balançoires ou les modules de jeux soit à une distance de 2,15 mètres des lignes avant de terrain;

b) les terrains de volleyball soit à une distance de 3,50 mètres de la ligne avant de terrain donnant sur la rue du Manège;

c) le terrain de soccer soit à une distance de 0,60 mètre de la ligne avant de terrain donnant sur la rue du Manège;

comparativement aux 7,50 mètres prescrits par les articles 5.3.2.4 b) et 1.5.1 du Règlement de zonage numéro 1261−2019.

3. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 330, rue J.-Aurèle-Roux

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 330, rue J.-Aurèle-Roux, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’augmentation de la superficie de plancher, occupé par un usage dérogatoire protégé par droits acquis, de 50 mètres carrés comparativement à la superficie maximale de 0 mètre carré prescrite par l'article 14.1.2 du Règlement de zonage numéro 1261−2019.

4. Demande concernant l'immeuble situé au numéro 1142, rue Notre−Dame Ouest

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 1142, rue Notre−Dame Ouest, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'implantation d'une prise d'air (saut-de-loup) empiétant de 2 mètres en cour avant comparativement à l'empiètement maximal de 1 mètre prescrit par l'article 5.1.1 du Règlement de zonage 1261−2019.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le lundi 9 juin 2025, 18 h, en accédant à ce lien.

VICTORIAVILLE, le 23 mai 2025
La greffière,
ROSANE ROY

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