Avis public émis le 28 mai 2025

Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières

VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT
DES TAXES FONCIÈRES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Me Rosane Roy, en sa qualité de greffière de la Ville de Victoriaville, et conformément à la résolution numéro 196−04−25 adoptée par le conseil municipal de la Ville de Victoriaville lors de la séance ordinaire du 7 avril 2025 que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes, à la salle de la cour municipale, le jeudi 19 juin 2025, à 9 h, pour satisfaire aux taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement).

No	Propriétaire au rôle et adresse de l’immeuble	Matricule et lot(s)	Taxes dues (capital et intérêts au 28 mai 2025)
1	Simon Gervais Adresse: 46 @ 48, rue Saint Philippe	Matricule : 9102-48-4365-7-000-0000 Lot : 2 473 827	7401,86 $
2	Raoul Robercheau Nguetgna Adresse: 86, rue Thibault	Matricule : 9501-19-1938-8-000-0000 Lot : 5 763 342	11849,58 $
3	Lili Jean Peter Wechsler Adresse: 687, boulevard des Bois Francs Sud	Matricule : 9401-35-1125-1-000-0000 Lot : 2 476 395	8576,93 $
4	François Chaput Adresse : 35, rue Madeleine	Matricule : 9203-84-9321-6-000-0000 Lot : 2 946 497	2790,98 $
5	Charles-Édouard Roy Adresse : 29, rue Alexandre	Matricule : 9003-86-6407-5-000-0000 Lot : 2 473 503	5404,54 $
6	Saeed Fotohi Nia Adresse : 456, rue Cartier	Matricule : 8801-22-9672-4-000-0000 Lot : 3 436 958	7601,17 $
7	Éric Jean Adresse : 29, rue du Père-Lévesque	Matricule : 9203-38-3403-4-000-0000 Lot : 2 948 822	2859,26 $
8	Arnaud Bonaventure Adresse : 134, boulevard Jutras Ouest	Matricule : 9102-55-5736-3-000-0000 Lot : 2 473 850	3572,11 $

Tous les lots décrits font partie du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska.

* Certains frais s’ajouteront à ce montant et ils seront annoncés au moment de la vente.

Conditions pour enchérir :

Personne physique (pièce d’identité) :

Nom et prénom
Date de naissance
Adresse résidentielle complète et postale, s’il y a lieu
Mandat ou procuration si elle représente une autre personne physique

Personne morale :

Nom
Forme juridique et loi constitutive
Adresse complète et postale du siège social, s’il y a lieu

Pour le représentant d’une personne morale (pièce d’identité) :

Nom
Qualité du représentant (mandataire)
Copie de la pièce justificative l’autorisant à agir (ex. : résolution, mandat, procuration ou autre)

Mode de paiement :

Paiement complet dès l’adjudication :

Argent comptant
Mandat poste, traite ou mandat bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de la Ville de Victoriaville

Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un (1) an suivant la date d’adjudication (art. 531 et suivants de la LCV).

Pour éviter la vente de votre immeuble, un paiement complet (capital, intérêts et frais) doit être fait directement à la Ville de Victoriaville. Si vous procédez par paiement électronique, il vous appartient, d’une part, de vous informer auprès de la Ville du montant total dû (à la date du paiement) en capital, intérêts et frais et, d’autre part, d’en informer la Ville (en faisant clairement la preuve de votre paiement) pour que le processus puisse être interrompu.

VICTORIAVILLE, le 28 mai 2025
La greffière,
Me ROSANE ROY

(Certificat de publication au verso)

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