Permis de piscine

Obligatoire si vous souhaitez construire ou installer...

  • une piscine creusée;
  • une piscine semi-creusée (paroi souple, gonflable ou non);
  • une piscine hors terre;
  • un spa de plus de 2000L (bain à remous, spa de nage ou cuve thermale).

Plus précisément, on parle de tout bassin artificiel extérieur (temporaire ou permanent) destiné à la baignade pouvant contenir 60 cm d'eau.

Scénarios particuliers

Piscines temporaires

Dans le cas des piscines temporaires (gonflables et démontables), un seul permis est requis pour la première installation, en autant qu'elle soit toujours réinstallée au même emplacement.


Remplacement d'une piscine

Si vous souhaitez remplacer une piscine qui a été démolie, qui s'est affaissée ou qui a été endommagée, vous devez soumettre une nouvelle demande de permis.


Piscine + spa

Une seule piscine par terrain est autorisée.

Toutefois, il est également autorisé d'installer un spa de nage ou un bassin d'entraînement sur le même terrain. Ce dernier doit respecter les dispositions prescrites pour les piscines.

Sécurisation de piscine

Le Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation a publié de nouvelles mesures liées à la sécurité des piscines résidentielles, qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021.

Ces nouvelles règles s'appliquent même aux piscines construites avant le 1er novembre 2010, qui auparavant bénéficiaient d’un droit acquis.

Si vous possédez déjà une piscine, vous devez vous assurer que votre contrôle d'accès (clôture, échelle, mur ou galerie) est conforme.

Contrôle d'accès à une piscine

 

Coût du permis

Le coût d’un permis pour l'installation d'une piscine est variable en fonction du coût estimé total du projet.

Le coût de base du permis est de 20$, auquel on ajoute 2$ par tranche de 1000$ de valeur au-dessus de 10,000$.

 


Paiement en ligne

Les citoyens et entrepreneurs qui le souhaitent peuvent maintenant payer leur permis/certificat directement en ligne par carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express, etc.). Il n'est donc plus requis de se rendre à l'hôtel de ville pour effectuer ce paiement en personne.

     

En vigueur depuis janvier 2022

 

Exigences municipales

Pour chacun des 3 types de lots (terrains).

Type de lotExigences municipales
Lot intérieur
Une seule rue en façade
 Schéma et fiche explicative
Lot transversal
Façade et arrière du terrain bordés d'une rue
 Schéma et fiche explicative
Lot d'angle
Façade et côté du terrain bordés d'une rue
 Schéma et fiche explicative

 

A. Lot intérieur

Votre terrain est bordé par une seule rue en façade.

Exemple d'aménagement d'une piscine dans un lot d'angle
Exemple d'aménagement d'une piscine dans un lot intérieur. Téléchargez la fiche explicative pour tous les détails sur l'aménagement.

 

B. Lot transversal

La façade et l'arrière de votre terrain sont bordés d'une rue.

Exemple d'aménagement d'une piscine dans un lot d'angle
Exemple d'aménagement d'une piscine dans un lot transversal. Téléchargez la fiche explicative pour tous les détails sur l'aménagement.

 

C. Lot d'angle

La façade et le côté de mon terrain sont bordés d'une rue (en coin).

Exemple d'aménagement d'une piscine dans un lot d'angle
Exemple d'aménagement d'une piscine dans un lot d'angle. Téléchargez la fiche explicative pour tous les détails sur l'aménagement.

 

Soumettre une demande

Avant de compléter le formulaire, nous vous invitons à consulter la fiche explicative correspondant à votre type de terrain (lot), qui saura vous accompagner dans votre projet.

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