Certificat d'autorisation pour enseigne
Pour l'ajout d'une ou plusieurs enseignes:
- apposées à un bâtiment:
- enseigne à plat;
- enseigne sur auvent;
- enseigne sur marquise;
- enseigne perpendiculaire;
- détachées d'un bâtiment:
- enseigne de menu ou pré-menu (service au volant);
- enseigne sur poteau;
- enseigne sur socle ou muret;
- enseigne sur chevalet (tréteau);
- enseigne sur marquise;
- enseigne sur pompe à essence (station-service);
- panneau-réclame;
La demande doit être soumise et le permis doit être délivré avant le début des travaux.
Scénarios particuliers
Bâtiments patrimoniaux
Dans le cas où votre immeuble est soumis au règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale, les travaux visant la construction ou le remplacement d’une enseigne (comprenant le changement du message uniquement) pourraient être soumis à l’approbation par le conseil municipal.
La liste des adresses visées et les cartes des secteurs patrimoniaux se trouvent à la fin du règlement.
Coût du certificat
Le coût de base de ce certificat est de 52$ (peu importe le nombre d'enseignes), auquel on ajoute 3,10$ par mètre carré de superficie d'affichage.
Paiement en ligne
Les citoyens et entrepreneurs qui le souhaitent peuvent maintenant payer leur permis/certificat directement en ligne par carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express, etc.). Il n'est donc plus requis de se rendre à l'hôtel de ville pour effectuer ce paiement en personne.
En vigueur depuis janvier 2022
Documents requis
Une demande de certificat pour enseigne doit être accompagnée des documents suivants, qui permettront l’analyse de votre demande.
Tous les documents peuvent être fournis électroniquement à partir du formulaire de demande.
Si vous n'avez pas accès aux versions numériques originales d'un document, vous pouvez fournir une photo claire et lisible dudit document (capturée à partir d'un téléphone intelligent, par exemple).
ATTENTION! Pour tous les types de plans, nous pourrions exiger un document original à l'échelle, ce qui pourrait occasionner des délais dans le traitement de votre demande.
Plan d'implantation
Un plan d’implantation à l’échelle, ou une copie du plan accompagnant le certificat de localisation. Ce document doit indiquer:
- L’emplacement des travaux (enseignes sur bâtiment et détachées);
- L’emplacement des enseignes existantes (sur bâtiment et détachées);
- Les distances par rapport aux limites de terrains (enseignes détachées du bâtiment et électroniques sur poteau);
Autres informations requises
- Les détails de construction de l’enseigne ou des enseignes;
- Les dimensions (hauteur, largeur, épaisseur);
- Les détails du bâtiment concerné (largeur, notamment);
- Les matériaux utilisés ainsi que les détails de la structure qui la soutienne.
Dans certains cas, nous pourrions exiger un document original à l'échelle, ce qui pourrait occasionner des délais dans le traitement de votre demande.
Épreuve visuelle de chaque enseigne
Comprenant les inscriptions, le texte et les couleurs utilisées.
Procuration ou offre d'achat/acte notarié
Si le demandeur n'est pas propriétaire de la propriété visée par la demande.
Exigences spécifiques
À certains types d'enseignes.
| Type de bâtiment | Exigences municipales |
|---|---|
| Enseigne ou affichage pour travail à domicile | Fiche explicative (PDF) |
Soumettre une demande
Option A: Je connais l'adresse où sera située l'enseigne
Option B: Je ne connais PAS l'adresse de la future enseigne
Comme l'adresse civique est inconnue dans ce cas, nous allons employer l'adresse de l'hôtel de ville (1 rue Notre-Dame Ouest) comme adresse de contrôle technique.
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