Normes d'urbanisme en vigueur

La plupart des normes ci-bas sont extraites du règlement de zonage.

Cette page est liée à la page maître des Permis et certificats, qui offre un menu visuel détaillé de tous les éléments mentionnés ci-bas.

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En cas de disparité entre le règlement et les normes ci-bas, c'est toujours le règlement qui prime.

 

Abri d'hiver saisonnier

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez installer un abri temporaire d'hiver (communément appelé abri Tempo).

Aucun permis requis.

L’installation d’un abri temporaire d’hiver (abri Tempo) ne nécessite pas de permis de construction. Toutefois, elle doit respecter certaines normes que vous retrouverez sur notre fiche explicative.

Fiche explicative

 

Période d'occupation autorisée

Les abris temporaires d'hiver...

  • doivent être installés uniquement entre le 1er octobre et le 30 avril de l’année suivante;
  • doivent être entièrement retirés entre le 1er mai et le 30 septembre.

 

Implantation et aménagement

L'abri temporaire d'hiver doit être érigé sur le même terrain que celui occupé par le bâtiment principal desservi.

L'abri d’hiver pour véhicule doit être érigé sur une aire de stationnement ou sur l’allée de circulation lorsqu’il est implanté en cour avant. Dans les cours latérales et arrière, l’abri d’hiver pour véhicule peut être érigé sur une surface gazonnée. Dans le cas d’un lot d’angle, l’abri d’hiver peut également être situé sur une surface gazonnée, dans la cour avant autre que celle où est située la façade principale du bâtiment.

L'abri d’hiver doit respecter les normes d’implantation suivantes:

  • Distance minimale du pavage de la rue: 2 mètres;
  • Distance minimale du trottoir: 1 mètre;
  • Distance minimale des lignes latérales et arrière de terrain: 0,6 mètre;
  • Distance minimale d’une borne-fontaine: 1,5 mètre.

Le nombre maximal d’abri d’hiver est de:

  • 2 pour une Habitation unifamiliale (H1);
  • 1 par logement, pour un bâtiment abritant plus d’un logement;
  • 1 par bâtiment principal pour tout autre usage.

Un abri d’hiver doit respecter les superficies et les dimensions suivantes:

  • Superficie maximale: 40 mètres carrés;
  • Hauteur maximale: 4 mètres,

 

Assemblage et démontage

Le revêtement extérieur des murs et du toit doit être en matière plastique translucide de fabrication industrielle. Les éléments de la charpente doivent être en métal tubulaire démontable et avoir une capacité portante suffisante permettant de résister aux intempéries.

Un abri d’hiver doit être propre, bien ancré et bien entretenu.

À la fin de la période autorisée, un abri d’hiver, incluant l’ensemble des éléments de structure, ancrage et autres, doit être démonté, retiré et remisé.

 

Abri d'hiver pour équipement de déneigement

Un abri d’hiver est autorisé pour remiser, temporairement, l’équipement nécessaire au déneigement.

En plus des exigences énumérées à la présente section, les conditions suivantes s’appliquent:

  • Un seul abri d’hiver de type rangement est autorisé par terrain;
  • Cet abri doit être implanté en cour latérale ou arrière, et ce, à 1 mètre minimum des lignes de terrain;
  • La superficie maximale est de 20 mètres carrés;
  • La hauteur maximale est de 2,5 mètres.

La fermeture temporaire d’un abri d’auto, d’une galerie, d’un balcon ou d’une entrée piétonnière à un bâtiment principal est autorisée.

 

Accessoires et terrains de jeu ou de sport

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez installer ou aménager...

  • un panier de basketball;
  • un carré de sable;
  • une maisonnette d'enfant;
  • un terrain de tennis;
  • une balançoire;
  • un trampoline.

Aucun permis requis.

Sans s’y limiter, les équipements de jeu suivants sont autorisés sur un terrain destiné à l’habitation:

  • Panier de basketball;
  • Carré de sable;
  • Maisonnette d’enfant;
  • Terrain de tennis;
  • Balançoire;
  • Trampoline.

Un équipement de jeu domestique autorisé en vertu du présent article doit respecter les dispositions spécifiques suivantes:

  • Il est autorisé en cour latérale et arrière uniquement, sauf un panier de basketball qui est autorisé dans toutes les cours;
  • Il doit être situé à une distance de 1,50 mètre des lignes de terrain, ou à 0,6 mètre s’il s’agit d’un bâtiment avec un mur qui ne possède pas de fenêtre(s);
  • La superficie au sol maximale d’une maisonnette d’enfants est de 3 mètres carrés.

Pour un court de tennis, la pose d’une clôture ou d’un filet n’excédant pas 4 mètres de hauteur est autorisée. Cette clôture doit être un treillis métallique traité antirouille ou recouvert de vinyle ou autre produit semblable. Elle doit être entretenue régulièrement et maintenue en bon état; le maintien en place de la clôture est conditionnel à l’existence du court de tennis. Si un tel court est illuminé, l’éclairage doit être disposé de façon à ne pas réfléchir la lumière directement sur les propriétés avoisinantes. Aucune structure supportant le système d’éclairage ne peut se localiser à moins de 4 mètres de toute ligne de lot et la hauteur hors tout maximale de ces structures est de 6 mètres.

 

Accessoires extérieurs divers

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez installer...

  • un dispositif d'éclairage (lampadaire ou autre);
  • du mobilier urbain;
  • un mât (avec ou sans drapeau);
  • une sortie de sécheuse;
  • une sortie de foyer (qui n'est pas une cheminée);
  • un abribus.

Aucun permis requis.

Ces accessoires peuvent être situés en cour avant, latérale ou arrière, et ils doivent être localisés à au moins 0,3 mètre des lignes de terrain.

 

Air climatisé et thermopompe

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez installer...

  • un module d'air climatisé (climatiseur ou pompe à chaleur);
  • une thermopompe.

Aucun permis requis.

Toute thermopompe doit respecter les dispositions spécifiques suivantes:

  • Une seule thermopompe autorisée par terrain, à moins que celle-ci ne soit de type murale, auquel cas un seul appareil est autorisé par logement, ou deux appareils par habitation unifamiliale;
  • La thermopompe doit être installée en cour latérale ou arrière uniquement, à moins que celle-ci ne soit de type murale, auquel cas elle peut être située en cour avant si elle est dissimulée de manière à être non visible de la voie publique;
  • La thermopompe doit être située à une distance minimale de 1,50 mètre des lignes de terrain.

Tout module d'air climatisé (climatiseur ou pompe à chaleur) doit respecter les dispositions spécifiques suivantes:

  • Un seul module d'air climatisé autorisé par terrain;
  • Le module d'air climatisé doit être installé en cour latérale ou arrière uniquement;
  • Le module d'air climatisé doit être située à une distance minimale de 1,50 mètre des lignes de terrain.

 

Aménagement paysager

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez aménager...

  • un potager;
  • un jardin aquatique (jardin d'eau);
  • une terrasse au sol;
  • etc.

Aucun permis n'est requis, à moins que votre projet inclut l'aménagement d'une terrasse au sol dont la hauteur est supérieure à 200 mm (20 cm ou 8"), auquel cas la construction est considérée comme une galerie et nécessite l'obtention d'un permis de construction accessoire.

Tous les détails

Les aménagements paysagers sont autorisés dans toutes les cours (avant latérales et arrière), à une distance minimale de 1 mètre des lignes de terrain.

Dans le cas d’habitation unifamiliale de type jumelée, cette distance est réduite à 0,60 mètre de la ligne mitoyenne pour une terrasse au sol.

 

Terrasses au sol

Une terrasse au sol doit avoir une hauteur égale ou inférieure à 200 mm (8").

 

Antenne

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez installer...

  • une antenne domestique (TV, Internet, etc.).

Aucun permis requis, sauf si...

  • l'antenne est érigée au sol, ET/OU;
  • le diamètre de l'antenne est supérieur à 0,60 mètre.

Dans ces 2 cas, un permis de construction accessoire est requis.

Tous les détails

Une antenne ne peut être constituée de plus d’une tour.

Une antenne domestique doit respecter les dispositions spécifiques suivantes:

  • Une seule antenne, peu importe son type, autorisée par logement;
  • Une antenne érigée sur le toit ou sur le mur d’un bâtiment principal est autorisée uniquement sur la façade latérale ou arrière et fait saillie d’un maximum de 1 mètre par rapport au toit ou au mur sur lequel elle est fixée;
  • Une antenne érigée au sol est autorisée en cour arrière uniquement, à une distance minimale de 3 mètres des lignes de terrain;
  • La hauteur maximale d’une antenne domestique érigée au sol est de:
    • 15 mètres pour une antenne dont le diamètre est égal ou inférieur à 0,6 mètre;
    • 3,6 mètres pour une antenne dont le diamètre est supérieur à 0,6 mètre.

 

Appareil de ventilation (ou gaine)

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez installer...

  • un appareil de ventilation (de parties de bâtiment);
  • une gaine.

Aucun permis requis.

Une gaine ou un appareil de ventilation de parties de bâtiment peut être situé en cour avant, latérale ou arrière.

Dans les cours latérales et arrière, ils doivent être localisés à au moins 1,5 mètre des lignes de terrain.

En cour avant:

  • Il doit être localisé à au moins 1,5 mètre des lignes de terrains;
  • L’empiètement maximal dans celle-ci est de 1,0 mètre;
  • L’empiètement maximal dans la marge est de 0,60 mètre.

 

Arbres

Les normes liées à la plantation, à l'abattage ou au remplacement des arbres sont détaillées sur une page dédiée.

Toutes les infos

 

Armoires

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez installer ou remplacer...

  • des armoires;
  • des étagères.

Aucun permis requis.

La réparation ou la construction d'étagères et d'armoires ne nécessite pas de permis, pourvu que les travaux ne nécessitent pas l'ajout ou la démolition de murs ou autres composantes de la charpente.

 

Bac à matières compostables

Ces normes s'appliquent aux bacs roulants résidentiels dédiés à la collecte des matières compostables.

Aucun permis requis.

Le bac à compost doit être localisé dans les cours latérales et arrière, à une distance minimale de 2,00 mètres des lignes de terrain.

Il doit être dissimulé par un écran visuel opaque à partir de la rue et des terrains adjacents.

Se procurer un bac

 

Boîte à livres

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez installer une boîte à livres (généralement en libre-partage).

Aucun permis requis.

Les boîtes à livres doivent sont autorisées dans toutes les cours (avant latérales et arrière), à une distance minimale de 0,5 mètre des lignes de terrain.

La hauteur maximale d’une boîte à livres est de 1,50 mètre, et sa superficie maximale est fixée à 1,00 mètre carré.

Une seule boîte à livres autorisée par terrain.

 

Chambre froide

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez installer une chambre froide.

Aucun permis requis, à moins que le projet nécessite la construction d'un mur ou l'agrandissement de la fondation, auquel cas un permis de construction est nécessaire.

Tous les détails

Une chambre froide, pourvu qu’elle soit entièrement souterraine, est autorisée dans toutes les cours (avant, latérales et arrière) sans distance minimale des lignes de terrain.

 

Chauffage principal

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez installer...

  • un appareil de chauffage principal;
  • un appareil de chauffage dans un bâtiment accessoire.

Aucun permis requis, à moins que le projet implique l'installation ou le remplacement d'une cheminée, auquel cas un permis de construction accessoire est nécessaire.

Tous les détails

La transformation ou la modification d’un système central de chauffage (ex. le changement du brûleur à l’huile pour une fournaise électrique) ne nécessite pas de permis.

Prenez le temps de prendre connaissance des conseils de sécurité de notre équipe de la Sécurité publique.

 

Clôture

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez installer une clôture pour délimiter votre terrain.

Aucun permis requis, à moins que la clôture serve à contrôler l'accès à une piscine, auquel cas un permis est nécessaire.

Contrôle d'accès à une piscine

L’installation d’une clôture ne nécessite pas de permis de construction. Toutefois, elle doit respecter certaines normes que vous retrouverez sur notre fiche explicative.

Fiche explicative

 

Construction ornementale

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez installer ou aménager...

  • une fontaine;
  • une statue.

Aucun permis requis.

Les constructions ornementales sont autorisées dans toutes les cours (avant latérales et arrière), à une distance minimale de 1 mètre des lignes de terrain.

 

Construction souterraine

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez...

  • ajouter une installation de prélèvement d'eau;
  • ajouter une installation septique;
  • aménager un garage souterrain;
  • installer un réservoir d'essence;
  • procéder à un enfouissement de fils;
  • etc.

Aucun permis n'est requis, à moins que les travaux incluent la construction, le remplacement ou la modification d'un système de prélèvement d'eau (puits) ou d'une installation septique, 2 équipements qui nécessitent l'obtention d'un certificat d'autorisation préalable.

Certificat pour prélèvement d'eau Certificat d'installation septique

Une construction souterraine, pourvu qu’elle soit entièrement souterraine, est autorisée dans toutes les cours (avant, latérales et arrière) sans distance minimale des lignes de terrain.

Dans le cas d’une installation septique ou d’un ouvrage de prélèvement des eaux souterraines, ceux-ci doivent être localisés conformément au règlement provincial en vigueur.

 

Conteneur à matières résiduelles

Ces normes s'appliquent si vous possédez un conteneur à matières résiduelles (déchets, compost ou récupération). À ne pas confondre avec les bacs de collecte domestiques.

Aucun permis requis.

Un conteneur de matière résiduelle doit être localisé dans les cours latérales et arrière, à une distance minimale de 1,2 mètre des lignes de terrain ;

Il est également autorisé dans la cour avant, uniquement s’il est démontré que les autres cours sont indisponibles. Le cas échéant, le conteneur doit être dissimulé par un écran visuel opaque d’une hauteur minimale de 1,8 mètre formé des matériaux autorisés pour une clôture ou un muret, ou d’une haie de conifères ou d’arbustes à feuillage persistant durant les 4 saisons.

 

Corde à linge

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez installer...

  • une corde à linge.

Aucun permis requis.

Une corde à linge doit être localisée selon les normes suivantes:

  • Elle est autorisée uniquement pour les bâtiments de 4 logements et moins;
  • Elle est interdite dans la cour avant;
  • Elle est autorisée dans les cours latérales et arrière sans distances minimales prescrites.

 

Courrier

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez installer...

  • une boîte postale;
  • une boîte à journaux.

Aucun permis requis.

Une boîte postale ou à journaux doit être située en cour avant, latérale ou arrière, et elle doit être localisée à au moins 0,3 mètre des lignes de terrain.

 

Déplacement d'un bâtiment

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez déplacer un bâtiment existant, qu'il soit principal (résidence, par exemple) ou complémentaire (cabanon, par exemple).

Un permis est nécessaire seulement pour le déplacement de bâtiments complémentaires correspondant aux 2 critères suivants:

  • Largeur supérieure à 4 mètres, ET;
  • Superficie supérieure à 20 mètres carrés.

Votre bâtiment rencontre ces 2 critères?

Indiquez le type de bâtiment que vous souhaitez déplacer afin d'être redirigé vers le bon formulaire de demande.

Bâtiment principal Bâtiment complémentaire

Le déplacement d'un bâtiment dont la largeur est inférieure (ou égale) à 4 mètres et/ou la superficie est inférieure (ou égale) à 20 mètres carrés ne nécessite aucun permis.

Dans tous les cas, le nouvel emplacement du bâtiment doit respecter les normes liées aux distances par rapport aux autres bâtiments et aux lignes de terrain.

 

Échangeur d'air

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez installer...

  • un échangeur d'air.

Aucun permis requis.

L’ajout ou le remplacement d’un échangeur d’air ne nécessite pas de permis.

 

Énergie éolienne

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez installer une micro-éolienne domestique (mini-éolienne).

L'installation et la transformation d'une micro-éolienne nécessite un permis de construction accessoire.

Tous les détails

L’implantation d’une micro-éolienne est autorisée seulement aux endroits suivants:

  • Dans une zone à vocation Agricole (A), en cour arrière uniquement, à l’exception de la zone A-916 où les micro-éoliennes sont prohibées;
  • Sur un terrain où est exercé un usage lié à l’enseignement, en cour arrière et latérale à condition de respecter une distance minimale de 30 mètres par rapport à une ligne avant de terrain.

Afin de vous assurer que votre propriété est bel et bien située dans une zone à vocation agricole, nous vous invitons à communiquer avec un inspecteur des bâtiments.

 

Distances et dimensions

  • La superficie minimale d’un terrain sur lequel peut être érigée une micro-éolienne est de 3000 m² .
  • Elle doit respecter une distance minimale d’une fois et demie sa hauteur par rapport à toute ligne de terrain, à une habitation et un fil de distribution électrique ou téléphonique du réseau public, mesurée à partir de la base de la micro-éolienne.
  • La hauteur maximale d’une micro-éolienne est de 30 mètres, mesurée à la verticale, du niveau moyen du sol à la pointe d’une pale.
  • Le dégagement minimal entre le sol et la pointe d’une pale est de 3 mètres.

 

Autres considérations

  • Tout fil électrique provenant de la microéolienne et de son support doit être enfoui.
  • La microéolienne et son support doivent être de couleur blanche.
  • Une seule microéolienne autorisée par terrain.

 

Énergie solaire

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez installer...

  • des capteurs solaires.

Aucun permis requis.

Les capteurs solaires doivent être localisés dans la cour arrière uniquement, à une distance minimale de 1,50 mètre des lignes de terrain.

La superficie maximale autorisée est de 5% de la superficie du terrain, ou 30% de la superficie au sol du bâtiment (le plus sévère s’applique).

La hauteur maximale d’un capteur solaire est de 5,00 mètres, avec un dégagement maximal de 1,00 mètre par rapport à la surface du toit.

Il peut être localisé...

  • au sol
  • sur le toit d’une construction accessoire
  • sur le toit du bâtiment principal

Lorsqu’il est situé sur le versant de la toiture donnant vers la cour avant ou, s’il s’agit d’un toit plat, dans la moitié de la toiture donnant vers la cour avant, il respecte la pente du toit sur lequel il est apposé.

Tout fil électrique relié au capteur solaire doit être dissimulé de manière à être non visible à partir de la rue.

 

Foyer extérieur

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez installer...

  • un foyer extérieur.

Aucun permis requis.

Un foyer extérieur doit respecter les dispositions spécifiques suivantes:

  • Un seul foyer extérieur autorisé par terrain;
  • Le foyer doit être implanté en conformité avec le règlement municipal relatif à la prévention des incendies.

Plus d'informations

 

Haie

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez installer une haie (de cèdres ou autre).

Aucun permis requis.

La plantation d’une haie ne nécessite pas de permis. Toutefois, elle doit respecter certaines normes que vous retrouverez sur notre fiche explicative.

Fiche explicative

 

Hotte de poêle

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez installer ou remplacer un évacuateur de fumée (hotte de poêle).

Aucun permis requis.

L'installation d'un évacuateur de fumée (hotte de poêle) dans le cas d'une occupation strictement résidentielle ne nécessite pas de permis.

 

Peinture intérieure

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez peinturer l'intérieur d'un bâtiment.

Aucun permis requis.

La peinture intérieure d'un bâtiment (murs, plafonds, etc.) ne nécessite pas de permis.

 

Planchers

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez installer ou modifier le revêtement d'un ou plusieurs planchers.

Aucun permis requis.

Le remplacement du revêtement de plancher ne nécessite pas de permis.

 

Poulailler urbain

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez construire ou installer un poulailler urbain.

La construction d'un poulailler en milieu urbain nécessite un permis.

Tous les détails

La construction ou l'installation d'un poulailler urbain est soumise aux dispositions de la réglementation municipale.

Le poulailler urbain doit respecter les dispositions générales suivantes:

  • La possession de coq est interdite;
  • Vous devez avoir minimalement 2 poules et au maximum 3 poules;
  • Les poules ne peuvent être laissées en liberté;
  • Vous ne pouvez exercer aucune activité commerciale en lien avec la garde des poules (vente d'oeufs, par exemple);
  • Le poulailler doit être muni d'un parquet (enclos extérieur);
  • Le poulailler doit être isolé contre le froid et pourvu d'une lampe chauffante grillagée;
  • Le poulailler peut également être aménagé dans une remise selon certaines conditions.

 

Implantation

Le poulailler doit être localisé en cour arrière, et être situé...

  • À 2 mètres des lignes de terrain;
  • À 30 mètres d'un puits ou de tout autre installation de prélèvement d'eau.

 

Superficies et hauteur

La superficie maximale du poulailler et de son parquet est fixée en fonction de la superficie du terrain.

  • Terrain de moins de 1500 mètres carrés: 5 mètres carrés maximum;
  • Terrain de plus de 1500 mètres carrés: 10 mètres carrés maximum.

La hauteur maximale est fixée à 2 mètres.

Fiche explicative

 

Réservoir d'huile ou de gaz (usage domestique)

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez installer...

  • un réservoir d'huile pour usage domestique;
  • un réservoir de gaz propane pour usage domestique.

Aucun permis requis.

Un réservoir d’huile et de gaz propane doit respecter les dispositions spécifiques suivantes:

  • Il est situé à une distance minimale de 2 mètres de toute ligne de terrain;
  • Il est localisé, aménagé et entretenu dans le respect des normes de sécurité incendie en vigueur.

 

Spa régulier

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez installer...

  • un spa de moins de 2000L.

Aucun permis n'est requis pour l'installation d'un spa de moins de 2000 litres.

Les spas de 2000 litres ou plus nécessitent l'obtention préalable d'un permis de piscine.

Par contre, un permis de construction accessoire est requis si vous souhaitez recouvrir le spa d'une construction accessoire ouverte ou fermée (voir spécifications ci-bas).

Un seul spa autorisé par terrain.

Un spa intégré au bâtiment principal respecte les normes prescrites pour celui-ci.

Un spa détaché du bâtiment principal doit respecter les dispositions spécifiques suivantes:

  • Il est situé dans les cours latérales et arrières à une distance minimale de 1.50 m par rapport à toute ligne de terrain;
  • Il peut être situé dans la cour avant autre que la façade avant principale du bâtiment, sur un terrain d’angle possédant une servitude de non-accès soit sur un terrain transversal, et ce, à au moins 3 mètres de la ligne avant de terrain et une clôture ou une haie à feuillage persistant d’une hauteur minimale de 1,2 mètre, de manière à former un écran visuel entre la rue et la construction accessoire.

Le spa peut être recouvert d’une construction accessoire ouverte ou fermée répondant aux exigences suivantes:

  • Dimensions maximales de 4 mètres de hauteur et de 25 mètres carrés de superficie;
  • Implantée à une distance minimale de 1,5 mètre des lignes latérales et arrière de terrain.

Lorsqu’inutilisé, le spa doit être recouvert de son couvercle.

 

Terrasse au sol

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez aménager...

  • un potager;
  • un jardin aquatique (jardin d'eau);
  • une terrasse au sol;
  • etc.

Aucun permis requis.

Les aménagements paysagers sont autorisés dans toutes les cours (avant latérales et arrière), à une distance minimale de 1 mètre des lignes de terrain.

Dans le cas d’habitation unifamiliale de type jumelée, cette distance est réduite à 0,60 mètre de la ligne mitoyenne pour une terrasse au sol.

 

Toit-terrasse

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez aménager une terrasse sur un toit.

Aucun permis requis.

Le toit-terrasse doit être aménagé sur le toit...

  • Du bâtiment principal;
  • D’un garage, d’un abri d’auto ou d’une remise attachée à une habitation.

Une composante fixée au toit respecte un retrait minimal de 1,5 mètre par rapport à toute ligne de terrain.

La hauteur d’une composante fixée sur une toiture située en contrebas du niveau supérieur du bâtiment principal ne dépasse pas le plus haut niveau du toit de celui-ci.

 

Travaux d'électricité

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez installer ou modifier...

  • une entrée électrique;
  • une ou plusieurs prises électriques;
  • un ou plusieurs commutateurs;
  • un système d'alarme (feu, vol, etc.).

Aucun permis requis.

Le remplacement de l’entrée électrique, l’ajout de prises électriques, commutateurs, éclairage ou divers travaux similaires ainsi que l’installation d’un système d’alarme (feu, vol, etc.) ne nécessite pas de permis, pourvu que les travaux...

  • Ne nécessitent pas la démolition de murs ou autres compositions de la charpente;
  • Soient conforme aux dispositions du Code de Construction du Québec en vigueur;
  • Ne visent pas l’installation d’une entrée électrique sur la façade avant d’un bâtiment principal, puisqu’elle est interdite sauf si celle-ci est souterraine.

 

Travaux de plomberie

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez ajouter, réparer ou remplacer...

  • un bain;
  • un drain de fondation;
  • un évier;
  • un ou plusieurs tuyaux;
  • une douche;
  • une toilette;
  • etc.

Aucun permis requis.

La réparation ou le remplacement du système de plomberie (tuyaux, évier, toilette, bain, etc.) ne nécessite pas de permis, pourvu que les travaux...

  • ne nécessitent pas la démolition de murs ou autres composantes de la charpente;
  • ne concernent pas l'installation septique, comme par exemple:
    • l'ajout d’une toilette dans un bâtiment complémentaire;
    • le remplacement ou la modification d’une installation septique existante.
  • soient conformes au Code national de la plomberie en vigueur.

 

Usage du bâtiment

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez ajouter un usage à un bâtiment existant.

Aucun permis requis.

L’ajout d’un usage dans un bâtiment ne nécessite pas de permis, pourvu que cet ajout ne nécessite pas la construction ou la démolition de murs ou autres composantes de la charpente.

De plus, la modification ou l’ajout d’un usage fait dans son bâtiment doit être conforme à la réglementation municipale (s’assurer que l’usage est autorisé dans la zone où se situe le bâtiment).

 

Vente extérieure temporaire

Ces normes s'appliquent si vous souhaitez aménager des installations temporaires dédiées à la vente de produits.

Aucun permis requis lorsque les conditions énumérées ci-bas sont respectées.

La vente extérieure temporaire de produits ne nécessite pas de permis lorsque les conditions suivantes sont respectées:

  • la vente extérieure se déroule sur le même terrain que la place d'affaires;
  • la vente extérieure se déroule dans une zone à dominance commerciale.

Si votre projet ne respecte pas l'une de ces conditions, vous devez contacter l'équipe de l'urbanisme de la Ville de Victoriaville.

Envoyer un courriel

Vous pouvez également appeler au 819-758-1571.


Ventes de garage

Les ventes de garage (ventes-débarras) organisées par des citoyens doivent être approuvées au préalable par la Ville de Victoriaville.

Ventes de garage

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