Permis pour bâtiment complémentaire
Pour la construction, l'agrandissement ou la rénovation/réparation...
- d'un abri auto;
- d'un cabanon*;
- d'un garage*;
- d'un gazebo;
- d'un pavillon secondaire**;
- d'une remise*;
- d'une serre domestique*;
- etc.
La demande doit être soumise et le permis doit être délivré avant le début des travaux.
* Attaché ou détaché du bâtiment principal.
** Bâtiment d'un seul étage séparé de la résidence et ne comprenant pas de sous-sol.
Scénarios particuliers
Bâtiments patrimoniaux
Dans le cas où votre immeuble est soumis au règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale, les travaux visant la construction, l'agrandissement ou la rénovation/réparation d'un bâtiment complémentaire pourraient être soumis à l’approbation par le conseil municipal.
La liste des adresses visées et les cartes des secteurs patrimoniaux se trouvent à la fin du règlement.
Bâtiment préfabriqué
L’installation d’un bâtiment préfabriqué (en plastique ou en métal, par exemple) doit faire l'objet d'une demande de permis, car ces bâtiments sont également soumis aux normes de la réglementation municipale.
Coût du permis
Le coût d’un permis pour bâtiment complémentaire est variable en fonction du coût estimé total du projet.
Le coût de base du permis est de 53$, auquel on ajoute 2,30$ par tranche de 1000$ de valeur au-dessus de 10,000$.
Paiement en ligne
Les citoyens et entrepreneurs qui le souhaitent peuvent maintenant payer leur permis/certificat directement en ligne par carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express, etc.). Il n'est donc plus requis de se rendre à l'hôtel de ville pour effectuer ce paiement en personne.
En vigueur depuis janvier 2022
Documents requis
Une demande de permis pour bâtiment complémentaire doit être accompagnée des documents suivants, qui permettront l’analyse de votre demande.
Tous les documents peuvent être fournis électroniquement à partir du formulaire de demande.
Si vous n'avez pas accès aux versions numériques originales d'un document, vous pouvez fournir une photo claire et lisible dudit document (capturée à partir d'un téléphone intelligent, par exemple).
ATTENTION! Pour tous les types de plans, nous pourrions exiger un document original à l'échelle, ce qui pourrait occasionner des délais dans le traitement de votre demande.
Plan d'implantation
Un plan d’implantation à l’échelle, ou une copie du plan accompagnant le certificat de localisation. Ce document doit indiquer:
- Emplacement du bâtiment projeté;
- Les distances par rapport aux limites de terrain;
- Les distances par rapport aux autres bâtiments sur le terrain (bâtiment principal et bâtiments accessoires) ainsi que la superficie des autres bâtiments accessoires;
- La localisation des portes et des fenêtres sur le bâtiment projeté;
- Dans le cas où le projet nécessite la coupe d’arbre(s), la localisation de ces arbres et leur distance par rapport au bâtiment projeté;
- Dans le cas où le projet nécessite la coupe de trottoir ou de bordure, la localisation de cette coupe ainsi que la largeur;
- Dans le cas d’un garage attaché ou intégré, la localisation des fenêtres ou des portes qui communiquent entre le garage et le bâtiment principal;
- Dans les cas où l’immeuble n’est pas desservi par les réseaux d’aqueduc et/ou d’égout, la localisation des installations septique et du puits.
Dans certains cas, nous pourrions exiger un document original à l'échelle, ce qui pourrait occasionner des délais dans le traitement de votre demande.
Procuration ou offre d'achat/acte notarié
Si le demandeur n'est pas propriétaire de la propriété visée par la demande.
Exigences spécifiques
À certains types de bâtiments complémentaires.
| Type de bâtiment | Exigences municipales |
|---|---|
| Abri d'auto | Fiche explicative (PDF) |
| Cabanon ou remise | Fiche explicative (PDF) |
| Garage | Fiche explicative (PDF) |
| Pavillon secondaire | Fiche explicative (PDF) |
Soumettre une demande
Option A: Je connais l'adresse de la future construction
Option B: Je ne connais PAS l'adresse de la future construction
Comme l'adresse civique est inconnue dans ce cas, nous allons employer l'adresse de l'hôtel de ville (1 rue Notre-Dame Ouest) comme adresse de contrôle technique.
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