Permis pour bâtiment complémentaire

Pour la construction, l'agrandissement ou la rénovation/réparation...

  • d'un abri auto;
  • d'un cabanon*;
  • d'un garage*;
  • d'un gazebo;
  • d'un pavillon secondaire**;
  • d'une remise*;
  • d'une serre domestique*;
  • etc.

La demande doit être soumise et le permis doit être délivré avant le début des travaux.

* Attaché ou détaché du bâtiment principal.
** Bâtiment d'un seul étage séparé de la résidence et ne comprenant pas de sous-sol.

Scénarios particuliers

Bâtiments patrimoniaux

Dans le cas où votre immeuble est soumis au règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale, les travaux visant la construction, l'agrandissement ou la rénovation/réparation d'un bâtiment complémentaire pourraient être soumis à l’approbation par le conseil municipal.

Consulter le règlement

La liste des adresses visées et les cartes des secteurs patrimoniaux se trouvent à la fin du règlement.


Bâtiment préfabriqué

L’installation d’un bâtiment préfabriqué (en plastique ou en métal, par exemple) doit faire l'objet d'une demande de permis, car ces bâtiments sont également soumis aux normes de la réglementation municipale.

 

Coût du permis

Le coût d’un permis pour bâtiment complémentaire est variable en fonction du coût estimé total du projet.

Le coût de base du permis est de 20$, auquel on ajoute 2$ par tranche de 1000$ de valeur au-dessus de 10,000$.

 


Paiement en ligne

Les citoyens et entrepreneurs qui le souhaitent peuvent maintenant payer leur permis/certificat directement en ligne par carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express, etc.). Il n'est donc plus requis de se rendre à l'hôtel de ville pour effectuer ce paiement en personne.

     

En vigueur depuis janvier 2022

 

Documents requis

Une demande de permis pour bâtiment complémentaire doit être accompagnée des documents suivants, qui permettront l’analyse de votre demande.

Tous les documents peuvent être fournis électroniquement à partir du formulaire de demande.

Si vous n'avez pas accès aux versions numériques originales d'un document, vous pouvez, DANS CERTAINS CAS, fournir un photo claire et lisible dudit document (capturée à partir d'un téléphone intelligent, par exemple).

ATTENTION! Tous les types de plans ne peuvent pas être soumis sous forme de photo, puisqu'ils sont à l'échelle.

 

Plan d'implantation 

Un plan d’implantation à l’échelle, ou une copie du plan accompagnant le certificat de localisation. Ce document doit indiquer:

  • Emplacement du bâtiment projeté;
  • Les distances par rapport aux limites de terrain;
  • Les distances par rapport aux autres bâtiments sur le terrain (bâtiment principal et bâtiment accessoires) ainsi que la superficie des autres bâtiments accessoires;
  • La localisation des portes et des fenêtres sur le bâtiment projeté;
  • Dans le cas où le projet nécessite la coupe d’arbre(s), la localisation de ces arbres et leur distance par rapport au bâtiment projeté;
  • Dans le cas où le projet nécessite la coupe de trottoir ou de bordure, la localisation de cette coupe ainsi que la largeur;
  • Dans le cas d’un garage attaché ou intégré, la localisation des fenêtres ou des portes qui communiquent entre le garage et le bâtiment principal;
  • Dans les cas où l’immeuble n’est pas desservi par les réseaux d’aqueduc et/ou d’égout, la localisation des installations septique et du puits.

 

Procuration ou offre d'achat/acte notarié 

Si le demandeur n'est pas propriétaire de la propriété visée par la demande.

 

Exigences spécifiques

À certains types de bâtiments complémentaires.

Type de bâtimentExigences municipales
Abri d'auto  Fiche explicative (PDF)
Cabanon ou remise  Fiche explicative (PDF)
Garage  Fiche explicative (PDF)
Pavillon secondaire  Fiche explicative (PDF)

 

Soumettre une demande

Option A: Je connais l'adresse de la future construction

 

Option B: Je ne connais PAS l'adresse de la future construction

Comme l'adresse civique est inconnue dans ce cas, nous allons employer l'adresse de l'hôtel de ville (1 rue Notre-Dame Ouest) comme adresse de contrôle technique.

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